Le Compte engagement citoyenneté donne la possibilité à toute personne de recenser ses activités bénévoles ou de volontariat (service civique, réserve…) pour acquérir des heures de formation sur son compte personnel d’activité (voir encadré). L’utilisation de ces heures de formation par les titulaires d’un compte activité doit être financée par l’Etat.

Mode d’emploi pour les activités bénévoles :  

Le CEC peut être ouvert par les bénévoles qui :

• siègent dans l’organe d’administration ou de direction de l’association
• participent à l’encadrement d’autres bénévoles pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans 1 ou plusieurs associations

Ces activités bénévoles peuvent permettre d’acquérir 20 heures forfaitaires par an et par activité (le total des heures acquises au titre du CEC est limité à 60h).

Au plus tard le 30 juin de chaque année, les bénévoles souhaitant alimenter leur CEC déclare, sur le site CPA, le nombre d’heures qu’ils ont réalisées au cours de l’année civile précédente.

L’exactitude des données enregistrées par les bénévoles est attestée par chaque association concernée au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle la déclaration a été effectuée.

Le CEC indiquera à son titulaire le nombre d’heures dont il dispose pour effectuer une formation.

Dès 2018, les titulaires pourront mobiliser leurs heures CEC de deux façons :

• Soit pour suivre des formations éligibles au CPF ;
• Soit pour suivre des formations spécifiques aux bénévoles et aux volontaires en service civique.

Le service sera effectif en 2018 pour les premières déclarations au titre de l’année 2017.

Premiers éléments d’analyse ( France Bénévolat):

• Le Compte engagement citoyen est une importante reconnaissance du bénévolat associatif et des bénévoles engagés, il doit également devenir une source de valorisation à travers le soutien à la formation des bénévoles.
• La réussite de ce nouveau dispositif reposera notamment :
  • des modalités de mise en œuvre simples pour les bénévoles comme pour les associations,
  • une bonne information des acteurs associatifs
  • la garantie d’un financement pérenne pour les formations dites associatives, hors du CPF

Actions à mener dans les prochains mois :

• pour les bénévoles
  •  s’inscrire sur moncompteactivité.gouv.fr (avant fin juin 2017)
• pour les associations
  • informer les bénévoles du dispositif ( avant fin juin 2017)
  • prévoir de fournir des attestations pour les bénévoles concernés
  • continuer à prévoir des formations pour les bénévoles non concernés par le dispositif ( bénévoles de terrain, nouveaux bénévoles, formations internes…)

Rédaction : Blaise Casévitz, Guillaume Douet (IEDH), Hubert Pénicaud, administrateurs de France Bénévolat.

L’IEDH est membre de France Bénévolat