RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES FORMATIONS

Règlement conforme au décret du 23 octobre 1991. 

Article 1 : 

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L. 6352-4 et R 6352-1 à R 6352-15 du Code du travail 

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. 

HYGIENE ET SECURITE

Article 2 : 

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires. 

DISCIPLINE GENERALE

Article 3 : 

Il est formellement interdit aux stagiaires et aux formateurs : 

• D’entrer dans l’établissement en état d’ivresse,
• De quitter le stage sans motif,
• D’emporter aucun objet sans autorisation écrite, 
• D’enfreindre les régles d’hygiène et de sécurité des établissements utilisés comme lieux de formation,
• De fumer à l’intérieur des salles de formation,
• De filmer ou enregistrer les interventions.

Article 4 : 

• Les attestations de formations seront remises en fin de session.
• Les stagiaires auront auparavant émargé deux fois par jour.

Article 5 : 

Certains thèmes de formations peuvent susciter des expressions et débats de nature politique ou religieuse.

Conformément aux règles fixées par la loi et la jurisprudence pour l’expression religieuse dans l’entreprise du 6 avril 2009, la liberté de religion et de convictions s’applique dans l’entreprise privée dans les limites que constituent l’abus du droit d’expression, le prosélytisme ou les actes de pression à l’égard d’autres stagiaires.

Ces abus peuvent être sanctionnés par le directeur de l’IEDH ou son représentant.

SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par le directeur de l’organisme de formation ou son représentant pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre d’importance : 

Article 6 : 

• Rappel au règlement intérieur par le Directeur de l’organisme de formation ou par son représentant.
• Exclusion temporaire de la formation. 
• Exclusion définitive de la formation. 
• Refus d’inscription à toute nouvelle formation.

GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 7 : 

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. 

Article 8 : 

Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. 

Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire, dont on recueille les explications. 

Article 9 : 

Elle fait l’objet d’une notification motivée au stagiaire, orale ou écrite sous forme d’une lettre remise contre décharge ou d’une lettre recommandée. 

Dans le cas d’un stagiaire dont le stage est pris en charge par l’employeur, celui-ci sera mis en copie. 

Article 10 : 

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise. 

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 11 : 

L’existence du règlement sera notifiée dans les conventions de formations Intra et les convocations aux formations Inter et sera envoyé sur demande.

Règlement Intérieur des Formations approuvé le 18 mai 2020

Par le bureau et le directeur